Conditions générales de vente

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Vendeur

Les présentes conditions s'appliquent aux achats faits sur ce site par un consommateur. Le vendeur est Carlier SARL, nom commercial Bijouterie Carlier, société à responsabilité limitée au capital de 80 000 €, RCS Dunkerque 331 649 186, TVA FR 43 331 649 186.

Siège et boutique : 35 bis rue Pasteur, 59210 Coudekerque-Branche. Téléphone : 03 28 64 93 90. Courriel : carlierbijouterie@gmail.com.

Commande

La fiche de chaque pièce présente ses caractéristiques essentielles et son prix. Chaque pièce est unique.

Vous vérifiez le panier, puis indiquez vos coordonnées, le mode de réception et le mode de paiement. Le récapitulatif reprend chaque pièce, son prix et le total à payer, frais compris. La commande est formée lorsque vous actionnez le bouton « Payer », suivi du montant à payer, et que le paiement est accepté. Un courriel vous confirme la commande.

Une commande en ligne reste inférieure à 10 000 € : au-delà, l'achat se fait à la boutique.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La gravure est offerte sur un bijou en or ; sur les autres pièces, son prix est affiché sur la fiche avant l'ajout au panier. Les frais de livraison sont indiqués avant la commande.

Paiement

Le paiement se fait en ligne, au moment de la commande, sur la page de paiement sécurisée de Stripe. Les numéros de carte sont saisis chez Stripe et ne transitent pas par ce site. Moyens acceptés :

carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), Apple Pay ou Google Pay ;
PayPal ;
paiement en 2, 3 ou 4 fois avec Alma, pour une commande de 50 € à 5 000 €, sous réserve de l'accord d'Alma, qui fixe ses conditions. Attention ! Un crédit coûte de l'argent et doit être remboursé.

Le paiement en plusieurs fois avec Alma est soumis aux conditions générales d'Alma et à l'acceptation de votre demande par Alma. Si Alma la refuse, vous pouvez choisir un autre moyen de paiement ; à défaut, la commande est annulée. Un achat payé avec Alma ouvre le même droit de rétractation de 14 jours (voir « Droit de rétractation »).

Une pièce réservée se paie à la boutique (voir « Réservation »).

Retrait en boutique

Le retrait se fait à la boutique, 35 bis rue Pasteur, 59210 Coudekerque-Branche, aux horaires indiqués sur la page Contact. Il est gratuit.

Payée avant 16 h 30 un jour d'ouverture (du mardi au samedi, hors jours fériés), la commande est prête 2 h plus tard, heures d'ouverture comptées ; sinon, elle est prête le jour d'ouverture suivant à partir de 12 h. Si elle devait être prête moins de 30 minutes avant la fermeture de 13 h, elle l'est 2 h après la réouverture suivante. Ces délais s'entendent sous réserve de disponibilité de la pièce en boutique. Une pièce gravée demande en plus le délai de gravure affiché sur la fiche de la pièce et au panier, et récapitulé avant le paiement. La boutique vous prévient par courriel quand la commande est prête.

Au retrait, une pièce d'identité au nom de l'acheteur, ou de la personne désignée à la commande, est demandée. Au-dessus de 500 €, un bon de retrait signé est demandé.

Réservation

Une pièce peut aussi être réservée sans payer en ligne. La boutique la met de côté 48 heures, sans engagement : vous la voyez à la boutique et la payez sur place si vous la prenez. Les 48 heures comptent à partir de votre confirmation par e-mail ; la réservation finit à 19 h le jour où elles se terminent, ou le jour d'ouverture suivant si la boutique ne rouvre pas ce jour-là. Passé ce délai, la réservation prend fin et la pièce est remise en vente.

L'achat d'une pièce réservée est conclu à la boutique : c'est une vente en magasin, sans le droit de rétractation propre à la vente à distance. Les garanties légales s'appliquent.

Livraison à domicile

La livraison à domicile se fait par Colissimo, contre signature, en France métropolitaine. Les frais de livraison éventuels, et le montant de commande à partir duquel elle est offerte, sont affichés sur la fiche de la pièce et au panier, et récapitulés avant le paiement.

Chaque colis est assuré pendant le transport, quelle que soit sa valeur.

La commande est remise à Colissimo au plus tard le jour d'ouverture suivant le paiement, la boutique étant ouverte du mardi au samedi, hors jours fériés ; une pièce gravée demande en plus le délai de gravure affiché sur la fiche de la pièce et au panier, et récapitulé avant le paiement. Colissimo la livre ensuite en 1 à 2 jours ouvrés en général (24 à 48 h) : c'est le délai habituel du transporteur, que la boutique ne maîtrise pas. Dans tous les cas, la pièce vous est livrée au plus tard 30 jours après la commande (article L.216-1 du Code de la consommation).

Les risques de perte ou de dommage vous sont transférés quand vous, ou la personne que vous désignez, prenez physiquement possession de la pièce (article L.216-2). Vérifiez le colis à la remise et signalez sans attendre à la boutique un colis abîmé ou incomplet.

Droit de rétractation

Pour un achat en ligne, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter, sans avoir à donner de motif (article L.221-18). Le délai court à partir du jour où vous, ou la personne que vous désignez, recevez la pièce ou la retirez à la boutique ; pour une commande de plusieurs pièces remises séparément, à partir de la remise de la dernière. S'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant (article L.221-19).

Pour vous rétracter, utilisez la fonction « Renoncer au contrat ici » (article L.221-21) : un accusé de réception vous est envoyé par courriel. Vous pouvez aussi envoyer le formulaire type ci-dessous, ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, par courriel à carlierbijouterie@gmail.com ou par courrier à Carlier SARL, 35 bis rue Pasteur, 59210 Coudekerque-Branche.

Rapportez la pièce à la boutique, sans frais, ou renvoyez-la à l'adresse de la boutique au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre rétractation. Les frais de renvoi sont à votre charge (article L.221-23). Votre responsabilité n'est engagée qu'en cas de dépréciation de la pièce résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

La boutique vous rembourse toutes les sommes versées, frais de livraison compris, au plus tard 14 jours après avoir été informée de votre rétractation, avec le moyen de paiement utilisé pour la commande (article L.221-24). Elle peut différer le remboursement jusqu'à la récupération de la pièce ou jusqu'à la preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.

Exceptions au droit de rétractation

Les articles personnalisés par gravure sont exclus du droit de rétractation (article L221-28, 3° du Code de la consommation) ; les garanties légales de conformité et des vices cachés restent applicables.

Il en va de même d'une pièce confectionnée selon vos spécifications : la boutique vous l'indique par écrit, sur le devis, avant votre accord.

Une taille qui n'est pas en stock se demande depuis la fiche de la pièce : la boutique vous rappelle dès que possible avec le prix et le délai, rien n'est payé ni réservé avant. Une pièce commandée dans une taille de la collection du fabricant n'est pas personnalisée : si la vente est conclue à distance, le droit de rétractation s'applique.

Garanties légales

Tous les articles, gravés ou non, bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Garant : Carlier SARL, 35 bis rue Pasteur, 59210 Coudekerque-Branche, téléphone 03 28 64 93 90, courriel carlierbijouterie@gmail.com (article D.211-1). Pour faire jouer une garantie, contactez la boutique ou rapportez-lui la pièce.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour une pièce d'occasion, signalée comme telle sur sa fiche, les défauts de conformité qui apparaissent dans les douze mois suivant la délivrance sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire (article L.217-7 du Code de la consommation). Au-delà de ces douze mois et jusqu'au terme des deux ans, la garantie légale de conformité s'applique toujours, mais il vous revient d'établir que le défaut existait à la délivrance.

Garanties commerciales des marques

Une montre ou une pièce de marque peut bénéficier en plus d'une garantie commerciale de son fabricant. Son contrat est remis avec la pièce (article L.216-4) et indique sa durée, son étendue et le garant. Elle s'ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas (articles L.217-21 et L.217-22).

Réclamations

Pour toute réclamation, écrivez à la boutique : carlierbijouterie@gmail.com, ou Carlier SARL, 35 bis rue Pasteur, 59210 Coudekerque-Branche. Téléphone : 03 28 64 93 90.

Médiation de la consommation

Si votre réclamation écrite à la boutique n'aboutit pas, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Carlier SARL (articles L.612-1 et R.612-1 du Code de la consommation) : CM2C, Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, site https://www.cm2c.net (article R.616-1).

Données personnelles

Les données de la commande sont traitées comme l'explique la page Confidentialité.

Archivage et versions

Pour une commande de 120 € ou plus, Carlier SARL conserve le contrat jusqu'à la livraison puis pendant 10 ans, et vous y donne accès à tout moment sur simple demande (articles L.213-1, D.213-1 et D.213-2). La version des présentes conditions que vous acceptez est enregistrée avec la commande ; chaque version reste consultable sur la page Versions des conditions générales de vente.

Annexe : formulaire type de rétractation

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de Carlier SARL, Bijouterie Carlier, 35 bis rue Pasteur, 59210 Coudekerque-Branche, carlierbijouterie@gmail.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.